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Evènementiel
Imagin Harmony – Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités sous lesquelles IMAGIN HARMONY & GARDEN propose la commercialisation de prestations aux clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2009.

IMAGIN HARMONY & GARDEN, situé au 8 rue de Belfort 31000 Toulouse, inscrite à la chambre des métiers sous le numéro 513295055 propose des prestations de :

– relooking, conseil en image et personnal shopper

– coaching et développement personnel

– soins esthétiques

Les services proposés par IMAGIN HARMONY & GARDEN sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant de se soumettre aux différentes prestations qui relèvent du coaching, relooking. Tous les dossiers au contenu personnalisé ou général remis à l’occasion de ces diverses prestations sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation professionnelle, ni en aucun cas être revendu. Les dossiers concernés comportent la mention ducopyright (c) Imagin Harmony. Toute reproduction ou communication à des tiers autre que pour une utilisation à caractère strictement privé est interdite.

PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine./googlefont]
Les prix figurant sur le site www.imaginharmony-garden.com ainsi que sur tous documents imprimés par nos soins sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi pour les demandes particulières. Pour les prestations devant se réaliser à l’extérieur de la ville de Toulouse des frais de déplacement s’ajoutent en fonction du kilométrage. Le coût de ces frais sera détaillé dans le devis adressé au client. IMAGIN HARMONY & GARDEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de la prestation./googlefont]
Les prestations font l’objet d’un versement de 30 % du montant du devis après signature de ce dernier par le Client. Le solde est réglé après réalisation de la prestation sur facture établie par IMAGIN HARMONY conformément aux dispositions tarifaires ci-dessus. En cas d’annulation de la commande par le Client le montant de l’acompte demeure acquis à IMAGIN HARMONY et HARMONY GARDEN./googlefont]
Les offres présentant un caractère promotionnelles font l’objet d’une facturation à la reservation la somme correspond pour accompte et demeure acquis par IMAGIN HARMONY. Aucun remboursement ne peut être exigé par le client sur ces prestations remisées.

ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

À réception de la commande, un devis détaillé de celle-ci sera envoyé au Client à son adresse e-mail ou par courrier. Ce devis précisera le montant exact de la prestation ainsi que les modalités de sa réalisation.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande ainsi que le devis signé par le Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

L’acceptation du devis confirmée par la signature du Client implique un consentement irrévocable et définitif de sa part sur l’ensemble des conditions.

IMAGIN HARMONY & GARDEN se réserve le droit d’annuler toute prestation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.

IMAGIN HARMONY & GARDEN se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute prestation s’il s’avère que la demande du Client ou ses besoins dépasse l’ordre de compétence d’IMAGIN HARMONY & GARDEN et de l’orienter vers les professionnels compétents. Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé par le Client lui sera restitué.

Lorsque la commande de la prestation fait l’objet d’une Pochette Cadeau ou d’un Chèque Cadeau, leur non utilisation ne donnera lieu à aucun remboursement ni au client, ni au bénéficiaire.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations demandées sur le site www.imaginharmony-garden.com ou en d’autre lieu sont indispensables à l’enregistrement et au suivi de votre prestation, à la gestion de votre dossier et à la qualité de nos relations. Sans ces informations, il nous sera impossible de traiter votre demande. IMAGIN HARMONY & GARDEN s’engage à assurer la confidentialité de ces informations et notamment à ne pas les transmettre à des tiers.

CONDITION DES ACHATS EN LIGNE DE PRESTATIONS ET PRODUITS

1. Prix – modalités de paiement

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2 En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions de vente.

1.3 Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanent du client ne peuvent, sans accord express d’IMAGIN HARMONY, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4 Le fait qu’IMAGIN HARMONY ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

2. Prise de commande et confirmation

2.1 Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes ( son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,IMAGIN HARMONY ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2 Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation d’IMAGIN HARMONY. IMAGIN HARMONY se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’information client incomplète, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les 8 jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3 Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de produits périssables, le client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10€ TTC sera appliquée.

2.4 En revanche, à partir du moment ou les colis sont remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3. Prix

3.1 Les prix indiqués sur nos bons de commande et sur le site internet s’entendent en Euros TTC, au départ de nos locaux d’expédition 8 rue de Belfort 31000 Toulouse. La TVA française s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre Mer, les pays d’Union européenne. Le tarif général peut être révisé librement par IMAGIN HARMONY.

3.2 Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent des lieux de destination. Ils sont d’un forfait de 6.00€ pour la France, et sur devis pour tous les autres pays. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.

3.3 Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’union européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douanes éventuelles à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

4. Paiement à la commande

4.1 Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : carte bleu, visa, mastercard en téléphonant au 0601796991. par chèque accompagnant votre commande, ou par paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2 La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3 Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4 La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur site sera jointe à la livraison.

5. Indisponibilité des produits

5.1 La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à IMAGIN HARMONY l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure ou le client aura eu l’information préalable à la livraison de sa commande.

6. Livraison des produits

6.1 Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par IMAGIN HARMONY dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transports.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. IMAGIN HARMONY ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison du à une erreur d’adresse ou à l’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou a une erreur d’adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

6.1.3. Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prise en compte, à l’exception des destinations suivantes : Andorre, et les DOM-TOM.

6.1.4.IMAGIN HARMONY après confirmation de la commande s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira.IMAGIN HARMONY assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalé sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement après du transporteur choisi ne pourra être entamé.

6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas IMAGIN HARMONY ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès des transporteurs.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante : IMAGIN HARMONY, 8 rue de Belfort 31000 Toulouse.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du travail en cours. Il faut compter un délai de 6 jours ouvrables pour une livraison, si nous le pouvons ce délai est raccourci.

6.2.2. Certains cas de force majeure, grève des transport, à condition que l’adresse soit précise, à condition que le destinataire soit présent, peuvent retarder une livraison.

7. Transfert de propriété, transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. IMAGIN HARMONY assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait dons à partir du moment ou le destinataire a accusé réception de ses produits.

8. Réclamations, litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, à IMAGIN HARMONY , 8 rue de Belfort 31000 Toulouse, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi ( lettre de transport, photo…) Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par IMAGIN HARMONY, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

9. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre IMAGIN HARMONY et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par IMAGIN HARMONY dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité des produits livrés, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir a son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Droit d’accès et de rectification

10.1. Soucieuse de la protection de votre vie privée, IMAGIN HARMONY traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

10.2. Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions par mails, téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter pour éliminer votre adresse.

11. Interdictions

11.1 Les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

12. Bons imprimable

12.1 À réception de la demande, un devis détaillé de celle-ci sera envoyé au client à son adresse e-mail ou par courrier. Ce devis précisera le montant exact de la prestation ainsi que les modalités de sa réalisation. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande ainsi que le devis signé par le client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

12.2 L’acceptation du devis confirmée par la signature du client implique un consentement irrévocable et définitif de sa part sur l’ensemble des conditions.

12.3 IMAGIN HARMONY se réserve le droit d’annuler toute prestation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.

12.4 IMAGIN HARMONY se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute prestation s’il s’avère que la demande du Client ou par son comportement ne respecterait pas le personnel.

Lorsque la commande de la prestation fait l’objet d’une Pochette Cadeau ou d’un Chèque Cadeau, leur non utilisation ne donnera lieu à aucun remboursement ni au client, ni au bénéficiaire.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de IMAGIN HARMONY & GARDEN ne peut être engagée en cas de perte ou vol après l’envoi du (des) document(s) relatif(s) aux prestations ou de tout retard de réception qui ne lui serait pas imputable, ainsi qu’en cas d’incapacité de bénéficier de certaines prestations, imputable au client et/ou au bénéficiaire. La prestation étant effectuée sur la base d’une obligation de moyens, IMAGIN HARMONY & GARDEN ne peut être tenu pour responsable en cas de résultat qui ne répondrait pas à l’attente du Client dans la mesure où tout a été mis en œuvre conformément au devis ou contrat signé par celui-ci.

FORCE MAJEURE

IMAGIN HARMONY & GARDEN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure ; les inondations ,incendies, grèves, seront considérés comme étant des événements de force majeure.

Chaque Partie devra informer son cocontractant dans les meilleurs délais en cas d’un événement de force majeure l’empêchant d’effectuer tout ou partie de ses obligations contractuelles.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre IMAGIN HARMONY & GARDEN et le client sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

btt